Echec aux éoliennes (chronique juridique)

Source : France Agricole (03/09/2004)

Lorsqu'un projet est soumis à étude d'impact, son contenu doit être mis à la disposition du public. A défaut, un doute sérieux pèse sur le permis de construire qui doit être suspendu.

Il est des décideurs, soutenus par des scientifiques, qui pensent qu'au nombre des énergies renouvelables susceptibles de faire échec à l'utilisation des centrales nucléaires, ou simplement à celles du pétrole pour fournir de l'électricité, les moulins à vent requalifiés d'éoliennes constituent la solution à retenir. Une des difficultés majeures du fonctionnement de l'invention est qu'elle suppose la maîtrise de l'espace rural pour la mise en place de machines à capter le vent. Sans s'arrêter aux conflits qui peuvent naître si les moulins doivent être édifiés sur des terres données à bail, il est un obstacle particulier jailli d'une contradiction des protecteurs de la nature : il faut développer ce système d'énergie mais son implantation est de nature à porter atteinte au paysage. Aux termes d'une loi du 3 janvier 2003, l'installation d'une éolienne exige un permis de construire si le moulin dépasse la hauteur de 12 mètres. Le permis peut être refusé s'il est contraire à un document d'urbanisme. Ainsi, en sera-t-il si le projet s'inscrivait en zone naturelle. Si bien que l'article 59 de la loi prévoit que les régions peuvent mettre en place un schéma régional éolien. La réglementation va plus loin puisqu'une étude d'impact est nécessaire si la source d'énergie ainsi attendue doit produire plus de 2,5 mégawatts.

Recours contre le permis
Voilà qu'un promoteur d'énergie renouvelable a acquis des terres particulièrement aptes à son installation. Le vent y souffle en permanence d'est en ouest. Il a obtenu un permis de construire accompagné d'une étude d'impact exigée dans son cas. Une association de protection de site, comme on en rencontre de plus en plus souvent, juge que ces pylônes, coiffés de leurs ailes métalliques, agresseront l'horizon. Elle décide d'y faire obstacle. Un recours contre le permis de construire est déposé, accompagné d'un référé suspension, destiné à faire arrêter les travaux sans attendre l'issue de l'instance en annulation.

Pour obtenir satisfaction, il faut d'abord démontrer l'urgence de la suspension. Là, le Conseil d'Etat estimera que les caractéristiques d'installation et l'impact sur le milieu naturel sont suffisants. Mais, l'association doit démontrer qu'il existe un doute sérieux sur la légalité de l'arrêté accordant le permis de construire. Sur ce dernier point, le débat va s'organiser autour de la validité de l'étude d'impact exigée et fournie.

Mise à disposition du public Il résulte d'une directive européenne du 3 mars 1999 que lorsqu'un Etat membre décide de soumettre un projet à une évaluation des incidences sur l'environnement, pour parler simplement à l'étude d'impact, il doit veiller à ce que le contenu de cette étude soit mis à la disposition du public. Cela lui permet d'exprimer son avis avant que la résiliation du projet soit entamée. Or, même si, en infraction avec la directive, la réglementation française n'avait pas imposé cette obligation de mise à disposition du public, la législation communautaire devait être respectée. Certes, l'étude d'impact existait au dossier du permis de construire, mais le public n'en avait pas eu connaissance. Cette violation d'une directive créait un doute sérieux sur la validité du permis de construire et justifiait qu'il soit sursis à son exécution. Rien ne permet d'affirmer que lorsque le tribunal administratif examinera le recours au fond, il adoptera la même argumentation pour annuler le permis. On a vu des exemples où l'exécution d'un arrêté ministériel était stoppée par le juge des référés et n'était pas ensuite annulée par le tribunal.

En présence de ce contentieux, le doute se profile sur le succès de l'énergie éolienne dont on a dit qu'en plus de son atteinte au paysage, elle est source d'un bruit digne d'un réacteur d'avion supersonique et massacre les oiseaux non avertis du danger présenté par les ailes des éoliennes tournant à plein régime. JACQUES LACHAUD